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Guide vert de Genève

Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm

PNUE/BRS
Secretariat conjoint

Secrétariat odes Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm
International Environment House
11-13 chemin des Anémones
CH-1219 Châtelaine (Genève)

Tel: 
(+41 22) 917 87 29
Fax: 
(+41 22) 917 80 98
Contact: 

Charles Avis, tel: (+41 22) 917 86 68, Email: charles.avis@brsmeas.org

Description

Convention de Bâle - La Convention de Bâle, qui compte plus de 160 Parties, est le traité le plus vaste et le plus significatif portant sur les déchets dangereux actuellement en vigueur. Il a été initialement conçu pour trouver des solutions aux problèmes liés au déversement abusif de déchets dangereux par les pays développés dans des pays en développement. Pendant ses dix premières années (1989-1999), la Convention a défini un cadre visant à régir les mouvements internationaux des déchets dangereux et a élaboré des critères de classification et de gestion écologiquement rationnelle de ces déchets.

Convention de Rotterdam - L’augmentation spectaculaire de la production de produits chimiques au cours des trente dernières années a suscité certaines inquiétudes aussi bien publiques qu’officielles au sujet des risques que présentent ces produits et pesticides dangereux pour les pays qui ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire à la surveillance de l’importation et de l’utilisation de ces produits. Pour répondre à cette inquiétude, le PNUE et la FAO ont conjointement introduit la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) en 1989. Ce programme a permis aux gouvernements d’avoir l’information nécessaire à l’évaluation des ris- ques et à la prise de décision en matière d’importation de produits chimiques. La Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a été mise au point et adoptée en septembre 1998, compte tenu de la necessité d’imposer une réglementation obligatoire. Elle est entrée en vigueur le 24 février 2004.

Convention de Stockholm: Le traité sur les polluants organiques persistants “POP” prévoit des mesures pour réglementer la production, l’importation, l’exportation, l’utilisation et l’élimination de ces polluants. Les premières substances reconnues comme des POP au titre du traité sont huit pesticides (l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène), deux produits industriels (les PCB et l’hexachlorobenzène, qui est aussi un pesticide) et deux sous-produits indésirables de la combustion et du processus industriel (les dioxines et les furanes).

Type d'organisation: 
Organisations intergouvernementales
Création: 
1992
Effectifs: 
40
Chef/directeur: 
Rolph Payet (Executive Secretary)
Activités: 

Convention de Bâle

Le Secrétariat facilite la mise en oeuvre de la Convention et des accords qui y sont liés. Il fournit également une assistance sur les plans juridique et technique, recueille des données statistiques soumises par les Parties en accord avec l’obligation de faire rapport et mène des actions de formation à la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux. Dans sa seconde décennie, le Secrétariat de la Convention se consacre à:

  • encourager la réduction des déchets dangereux;
  • limiter les mouvements de déchets dangereux;
  • prévenir et surveiller le trafic illicite;
  • améliorer les capacités institutionnelles et techniques;
  • développer des centres régionaux de formation et de transfert de technologies.
  • promoting the minimization of hazardous wastes;
  • further reducing the movements of hazardous wastes;
  • preventing and monitoring illegal traffic;
  • improving institutional and technical capabilities; and
  • further developing regional centres for training and technology transfer.

Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam concerne l’exportation et l’importation de produits chimiques dangereux et, en conséquence, leur utilisation et leur réglementation. Elle s’occupe des produits chimiques dont l’utilisation est interdite ou sévèrement limitée dans certains pays (pays développés surtout), mais qui sont encore exportés vers d’autres pays (pays en dévelop- pement en particulier). La Convention permet aux nations pauvres de prendre des décisions en connaissance de cause sur l’importation de produits chimiques dangereux, en leur fournissant des informations sur: 1) les décisions d’autres pays d’interdire ou de limiter sévèrement l’utilisation de certains produits chimiques; 2) les expériences d’autres pays avec des formulations de pesticides très dangereux; 3) des informations sur lesquelles ils peuvent baser leurs propres interdictions/restrictions et les annoncer sur le plan international; 4) les moyens d’arrêter des importations non désirées; et 5) l’exigence que les pays d’exportation respectent les décisions d’autres pays quant à leurs importations.

Convention de Stockholm

Les Parties à la Convention sont tenues de: cesser la production et l’utilisation des pesticides énumérés, à l’exception du DDT (dont l’utilisation est limitée à la lutte antivectorielle); d’arrêter immédiatement la production des PCB et leur utilisation, d’ici à 2025; d’empêcher l’introduction de nouveaux produits chimiques présentant les caractéristiques des POP; de prévenir et de réduire au minimum les rejets de POP produits de manière non intentionelle; et de prendre des mesures visant à ce que les déchets de POP soient gérés et éliminés de façon écologiquement rationnelle.

Coopération: 

Convention de Bâle - avec de nombreuses organisations de l’ONU, d’autres organisations intergouvernementales, des ONG et les milieux industriels sur des questions comme l’élimination des huiles usées, le polychloré biphényl, les déchets médicaux et déchets d’hôpital, les déchets électro-niques ou le stockage des pesticides obsolètes.

Convention de Rotterdam - Administration conjointe par la FAO et le PNUE/Substances chimiques; coopération avec l’OMD, l’OMC, l’OMS, UNITAR et d’autres.

Convention de Stockholm - avec l’OMS pour l’utilisation du DDT; avec la FAO et la Convention de Bâle pour la gestion et l’élimination des stocks et des déchets de POP et avec la Banque mondiale, le Fonds pour l’environnement mondial et le PNUD pour la mise en œuvre de la Convention. Un groupe de travail mixte a été créé sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm pour promouvoir les synergies entre les trois conventions au niveau programmatique et d’administration.

Mots-clés: 
santé
conventions
Harmful substances
produits chimiques
déchets dangereux
déchets