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Guide vert de Genève

Union internationale pour la protection des obtentions végétales

UPOV
Union internationale pour la protection des obtentions végétales
34 chemin des Colombettes
CH-1211 Genève 20
Tel: 
(+41 22) 338 91 11
Fax: 
(+41 22) 733 03 36
Courriel: 
Contact: 

Rolf Jördens, Secrétaire général adjoint, Email: rolf.joerdens@upov.int

Description

L’UPOV, qui a été créée par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, offre un système de protection des droits de propriété intellectuelle des obtenteurs de variétés végétales.

Type d'organisation: 
Organisations intergouvernementales
Création: 
1961
Effectifs: 
11 personnes
Activités: 

La Convention prévoit des droits pour les obtenteurs de nouvelles variétés végétales. Pour bénéficier d’une telle protection, ces obtentions doivent être:

  • nouvelles;
  • distinctes des variétés existantes notoirement connues;
  • suffisamment homogènes;
  • stables;
  • désignées par une dénomination appropriée.

L’UPOV a pour mission d’encourager l’obtention de variétés végétales dans l’intérêt de tous. Elle encourage l’harmonisation et la coopération internationale, notamment entre ses membres (Etats et organisations internationales), sur les aspects juridiques et techniques de la protection de nouvelles variétés de plantes. L’UPOV aide également des Etats et des organisations internationales à introduire une législation visant à protéger les obtentions végétales.

Coopération: 

avec les OIG et les ONG concernées par la protection des obtentions végétales et les questions apparentées.

Publications: 

Convention internationale pour la protection des obtentions végétales; Plant Variety Protection-Gazette; Newsletter of the International Union for the Protection of New Varieties of Plants; Rapport de l’UPOV sur l’incidence de la protection des obtentions végétales. Consulter le site Web.

Mots-clés: 
biosécurité
biodiversité