Seminaire – L’accès à l’information et à la justice en droit de l’environnement : état des lieux et perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus

La Suisse s’apprête à ratifier la Convention d’Aarhus sur l‘accès à l‘information, la participation du public au processus décisionnel et l‘accès à la justice en matière d‘environnement. Dans ce contexte, la Journée sera d’abord consacrée à présenter les trois « piliers » de la Convention, le mécanisme de suivi ainsi que les enjeux sous- jacents de cet instrument international. Dans une seconde partie, les interventions seront destinées à analyser l’impact de la Convention d’une part sur la pratique suisse en matière de diffusion (spontanée et sur requête) des informations environnementales et d’autre part sur les droits reconnus aux riverains d’installations dommageables pour l’environnement. Enfin, la journée sera clôturée par un état des lieux sur le droit de recours des organisations de protection de l’environnement.