Dialogue de haut niveau sur les déchets marins avant UNEA4

Le Groupe spécial d’experts à composition non limitée sur les déchets marins et les microplastiques s’est réuni à Nairobi du 29 au 31 mai et à Genève du 3 au 7 décembre 2018, conformément à la résolution UNEP/ EA.3/ Res.7 sur les déchets marins et microplastiques, adoptée par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement à sa troisième session, en décembre 2017. Les options évoquées lors de ces réunions seront présentées à l’Assemblée de l’ONU pour l’environnement à sa quatrième session en mars 2019.

Les experts ont souligné la nécessité d’une action mondiale renforcée pour combattre les déchets marins. Un certain nombre d’initiatives et d’activités visant à éliminer les déchets plastiques dans l’océan doivent être discutées. En parallèle, on assiste à une reconnaissance du besoin d’un nouveau modèle de gouvernance. Certaines délégations ont indiqué qu’un nouvel accord juridiquement contraignant serait l’une des réponses envisageables.

Le renforcement des systèmes de gestion des déchets a été souligné par l’Assemblée de l’ONU pour l’environnement comme un élément central pour résoudre ce problème. La Norvège a présenté une proposition de projet de résolution sur le renforcement de la gouvernance mondiale. D’autres pays ont également présenté des résolutions.

Quels que soient les résultats de la prochaine Assemblée, le Groupe d’experts a reconnu le besoin de poursuivre les activités les plus urgentes et nécessaires au niveau national et régional à court terme afin de limiter les déchets plastiques dans l’océan, en tenant compte des options et des priorités définies lors des 2ème et 3ème sessions de la conférence de l’ONU pour l’environnement.

Ordre du jour

Mots de bienvenue et introduction

S.E. Amb.Hans BRATTSKAR, Représentant permanent de la Norvège auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Edwige Koumby MISSAMBO, Chargé d’affaires par intérim, Mission permanente du Gabon auprès de l’Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales en Suisse

François GAVE, Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales en Suisse

Vidéo: Preventing Our Oceans from Becoming Dumps

Vers un nouveau modèle de gouvernance mondiale

Christine HAFFNER-SIFAKIS, Responsable des politiques stratégiques et des programmes, ONU Environnement
Kei OHNO-WOODWALL, Programme Officer, Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
Inger ANDERSEN, Directrice générale, UICN
Brendan EDGERTON, Directeur, économie circulaire, WBCSD
Moustapha Kamal GUEYE, Coordonnateur du programme Emplois verts, Organisation internationale du travail

(modération Diana RIZZOLIO, Coordinatrice Réseau environnement de Genève, ONU Environnement)

Video: #CleanSeas Break-Up PSA: “It’s not me, it’s you.”

Résumé

Le Programme des Nations Unies et la communauté internationale ont déployé des efforts pour répondre à la problématique du plastique dans l’environnement.

Un Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML) a été lancé en 2012 lors de la Conférence Rio+20, de nombreuses résolutions sur les défis que posent les débris plastiques et les microplastiques ont été adoptées aux première, seconde et troisième édition de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (Assemblée ONU Environment). Les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civiles ont été encouragés à prendre des engagements ambitieux pour lutter contre la pollution plastique.

Récemment eu lieu à Genève :

• En Septembre 2018, un premier évènement de haut niveau sur les déchets plastiques et les microplastiques a eu lieu durant la 11ème réunion du groupe de travail de la Convention de Bâle.
• Un débat, coorganisé par les Missions Permanentes de Norvège et de Nouvelle-Zélande, a eu lieu au Palais en Novembre dernier en préparation de la réunion du groupe d’experts intergouvernementaux sur les déchets maritimes et les microplastiques.
• Le groupe d’experts intergouvernementaux sur les déchets maritimes et les microplastiques s’est rencontré à Genève en Décembre 2018, et de nombreux évènements parallèles discutant des options qui seront présentées à la quatrième édition de l’Assemblée ONU Environnement ont eu lieu.

Mots de bienvenue et introduction

S.E. Amb.Hans BRATTSKAR, Représentant permanent de la Norvège auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

• Les déchets plastiques voyageant avec les courants océaniques ne connaissent pas de frontières et son retrouvés dans les endroits les plus reculés de la planète.
• Il s’agit d’un véritable problème mondial qui nécessite une coopération internationale renforcée.
• Depuis 2014, les ministres de l’environnement de la planète se sont rencontrés trois fois à l’Assemblée ONU Environnement. Ils se sont chaque fois mis d’accord sur des résolutions globales traitant des déchets marins et des microplastiques.
• Ces résolutions ont mis en place de bonnes bases pour les travaux à venir.
• Les résolutions ont démontré un large consensus international sur la nature du problème, ainsi que notre ambition collective.
• À l’Assemblée ONU Environnement de 2017, les pays du monde se sont mis d’accord sur le fait que l’objectif à long terme doit être d’empêcher les déchets plastiques de finir dans les océans.
• Il existe un consensus général sur la nécessité d’entreprendre des actions le plus rapidement possible.
• Il existe également une compréhension accrue du besoin d’avoir des structures gouvernementales renforcées au niveau global.
• Les résolutions indiquent également la nécessité d’explorer le potentiel d’accords internationaux existants, ainsi que l’importance de la coopération entre gouvernements et autres parties prenantes clés tels que les industries, les ONGs, les consommateurs et les experts.
• Les résolutions de l’Assemblée ONU Environnement soulignent que les mesures préventives ciblant les sources terrestres de pollution microplastiques et déchets plastiques sont les plus importantes pour une amélioration durable.
• Parmi les mesures préventives, la gestion des déchets est importante.
• Nous devons faire progresser l’agenda davantage à la quatrième Assemblée ONU Environnement qui aura lieu en mars.
• C’est la raison pour laquelle la Norvège a soumis une proposition de résolution sur les déchets marins et les microplastiques.
• Cette proposition se concentre sur la gouvernance internationale.
• Celle-ci comporte deux éléments principaux:
  • En premier lieu, une proposition de débuter le travail sous l’égide de ONU Environnement, sur les importants éléments constitutifs pour une réponse renforcée en matière de gouvernance. Ce qui est proposé:

• • • Une meilleure collecte de données scientifiques et le développement de méthodologies.
    • Un support technique, entre autres, renforcé de la part de ONU Environnement pour permettre aux gouvernements d’améliorer les politiques et mesures nationales, et
    • Le développement d’un mécanisme permettant à la communauté internationale de faire l’inventaire des actions prises et de décider sur des mesures supplémentaires.
  • L’autre élément principal de la proposition de la Norvège est la mise en place d’un groupe de travail dont l’objectif est de préparer des recommandations pour une nouvelle structure globale dédiée à la lutte contre les déchets marins, à considérer d’ici la 5e édition de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en 2021.
• La Norvège suggère que le plan de travail du groupe devrait inclure des considérations sur un traité juridiquement contraignant,
• Le but principal d’un cadre de gouvernance plus solide serait de soutenir les gouvernements dans leurs efforts de renforcement des politiques nationales et des mesures de réduction des sources terrestres de déchets plastiques marins et microplastiques, ainsi que de mener des opérations de nettoyage efficaces selon les besoins.
• Un cadre dédié devrait mobiliser et prioriser des ressources financières et le renforcement des capacités.
• Un nouveau cadre devrait également clarifier la division des rôles et des responsabilités entre une nouvelle structure et les instruments et organisations actuels. Ceci sera une question importante pour le groupe de travail.
• La Norvège pense que ONU Environnement doit continuer à prendre l’initiative en organisant le travail international vers une structure renforcée de gouvernance dans ce domaine.
• Il y a une multiplication d’initiatives, d’acteurs et de plateformes luttant contre les déchets marins, ce qui est une bonne nouvelle en soi. Toutefois, cela démontre également un besoin urgent de collaboration plus étroite.
• ONU Environnement est tenu d’”examiner la situation environnementale mondiale afin que les questions environnementales d’importance internationale reçoivent une considération appropriée et adéquate de la part des gouvernements.”
• De plus, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à caractère universel est indiquée pour être responsable du développement d’une structure de gouvernance internationale pour lutter contre les déchets marins.
• La Norvège salue l’appui des états membres et des autres parties prenantes pour leur projet de résolution.

Discussion très importante pour le Gabon, pays qui dispose d’un littoral de plus de 800km

• Nous ne tenons pas compte des évolutions néfastes des habitudes de consommateurs, qui génèrent beaucoup de déchets, notamment en matière plastique
• Certaines actions commencent à être menées : l’Union Africaine prône les états membres à recycler 50% des déchets générés à l’horizon 2023
• Le gouvernement du Gabon envisage un certain nombre d’actions en vue d’aboutir à une meilleure gestion de ses déchets, particulièrement plastiques
• En tant que défenseurs du multilatéralisme, le Gabon croit que la prise en charge globale de cette problématique aidera les états à mieux se coordonner pour comprendre les enjeux actuels et futurs de ce problème ainsi que pour donner des réponses adaptées
• Le Gabon va s’engager plus dans la formulation d’initiatives visant la conservation du milieu marin et la lutte contre les déchets marins
• Nous confirmons l’engagement du pays dans la lutte pour la protection de l’environnement avec la réduction de l’impact des déchets sur l’environnement marin
• Nous sommes convaincus qu’il faut agir, et il faut agir vite, en raison du fait que nous produisons plus rapidement de déchets que le temps que les déchets prennent pour se dégrader
• Nous proposons l’établissement d’un standard international dans le traitement des déchets

François GAVE, Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales en Suisse

• Enjeu très important pour la France : enjeu environnemental fondamental, déchets qui ne se dégradent pas rapidement et qui dérivent des usages les plus divers, qui affectent la santé de l’écosystème marin ainsi que celle humaine (microplastiques)
• Problème qu’on peut attaquer
• Actions implémentées : interdiction d’usage de certaines plastiques (à usage unique), incitations fiscales pour encourager les producteurs à mettre sur le marché des produits éco-conçus, promotion de l’économie circulaire, mesures de prévention de et sensibilisation à la pollution plastique
• Important que ces initiatives à niveau national soit en complémentarité avec les conventions internationales sur le thème des déchets plastiques

Vers un nouveau modèle de gouvernance globale

Christine HAFFNER-SIFAKIS, Responsable des politiques stratégiques et des programmes, ONU Environnement

Christine a présenté les résultats des récentes négociations ainsi que ce qui pourrait être mis en place pour améliorer les instruments actuels de contrôle et de gestions des déchets. Christine a également parlé ce qui devrait être discuté et décidé à la prochaine Assemblée ONU Environnement. (Présentation de Christine).

• Les Résolutions des Assemblées des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) sur les Déchets Marins et les Microplastiques : mise en œuvre comme base pour des résolutions futures
• Développement de plans d’action, identification des options de réponse et des couts (économiques, sociaux et environnementaux)
• Cadre juridique international très complexe : développement de synergies autour de ce cadre juridique (Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, SAICM)
• Pas beaucoup d’options : non au maintien du statu quo, mais un renforcement du cadre juridique existant et une inclusion des entreprises dans la solution
• Améliorer la coordination et la gouvernance : approche holistique, basé sur les faits qui prend en considération des solutions sur terre et sur mer, ainsi que l’économie circulaire et le recyclage
• Construire sur les cadres légaux de gouvernance globale et régionale (GPML, SAICM, RSC)
• Pour pallier le manque de données, nous devons coopérer avec le milieu académique et utiliser les informations scientifiques dans les lois

Kei OHNO-WOODWALL, Programme Officer, Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

• Réduire les risques environnementaux et de santé du plastique
• Quel type de déchet plastique est inclus sous la définition de la Convention de Bâle ?
• L’Annexe 9 mentionne le plastique pour habiliter l’exportation et l’importation pour des raisons de recyclage, mais ce n’est pas clair si cela s’applique seulement à des gestions complétement écologiques
• La Norvège a proposé un amendement aux annexes 2, 8, 9 de la Convention, pour clarifier le type de déchets plastiques couverts par la Convention de Bâle
• Le Partenariat sur les Déchets Plastiques, proposé par la Norvège, qui sera négocié à la prochaine COP en Mai 2019
• Le Partenariat sur les Déchets Ménagères et le Partenariat Global sur les Déchets Marins déjà sous la Convention de Bâle
• Important de travailler en synergie, pas de dupliquer le travail – coopération avec l’académie, manque de données pour écrire des propositions de loi

Inger ANDERSEN, Directrice Générale, UICN

• Une brève histoire : Danemark, 1945. La mère de Inger avait 19 ans et, dans un café, elle a entendu deux personnes parler avec un accent américain. Ils avaient deux blocs de substances qu’ils disaient auront changé le monde. C’était du plastique. Ils disaient que c’était un matériel magnifique, qui pouvait durer pour toujours. Elle se sentait dans le futur, elle voyait des opportunités, mais elle ne connaissait pas les conséquences que cette invention-là aurait causé.
• Tout le plastique jamais produit est encore ici, sauf si on le brûle
• ODD (Objectifs de Développement Durable)12 : économie circulaire – fondamental réduire l’usage du plastique, par conséquent ayant une réduction du plastique jeté dans les océans
• Beaucoup de plastique nécessite de « mille ans dans une décharge » pour se dégrader, mais ils deviennent que de plus en plus petits
• Les microplastiques sont ici, ce sont un problème nouveau mais énorme
• Politiques, production, prévention, contrôle
• La conversation autour de la gouvernance – nécessité de nouvelles structures et cadres légaux, mais les cadre légaux régionaux ont un rôle à jouer
• Il faut repenser certains éléments
• Si nous n’attaquons le problème d’une façon plus vaste, avec l’économie circulaire (comment on produit et consume), avec la prévention et la régulation, nous ne saurons pas avoir une solution
• Important de coopérer avec le secteur privé
• La science peut nous aider et nous dire où nous sommes en train d’aller – ANUE3 a reconnu qu’il y a un manque de standard pour mesurer la gestion et la production de plastique
• Suivre les progrès, comparer entre pays et améliorer la gestion du plastique pour les états sera plus facile
• Le problème ne commence pas dans la mer, mais sur la terre – nécessité d’actions centré sur la terre (infrastructures, secteur privé, gestion des déchets solides)
• Le monde s’est réuni, horrifié par le problème du plastique grâce aux photos de la pollution plastique, pour trouver une solution

Brendan EDGERTON, Directeur, Économie Circulaire, WBCSD

• C’est très probable que la production de plastique va augmenter
• On peut déjà parler des numéros à propos de la pollution plastique dans les océans : en 2050 il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons, une mauvaise gestion des déchets conduit à des fuites signifiantes (8MTM chaque an), …
• Ce n’est pas suffisant d’arrêter les fuites dans les océans, mais il faut décaler vers une économie circulaire, où il y a de la valeur dans ces matériaux contre le fait de les laisser dans une décharge où les brûler
• Plus de valeur dans la réintroduction des déchets plastiques dans l’économie comme matériaux réutilisables
• Les entreprises ont travaillé sur le problème (chaîne de valeur du plastique) – ça ne va pas résoudre le problème tout seul, il faut de la coopération entre gouvernements et ONG
• Alliance pour Arrêter les Déchets Plastiques : 30 entreprises – 1,5$ml pour arrêter les déchets plastiques dans l’environnement
• 4 piliers : infrastructure, innovation, éducation
• Utiliser le secteur privé comme une ressource, un allié, un partner

Moustapha Kamal GUEYE, Coordinateur, Programme pour des Jobs Verts, Organisation Internationale du Travail

• Rapport sur le Futur du Travail : la technologie, les changements démographiques et les changements environnementales sont des facteurs importants
• Agenda en connexion avec les problèmes environnementaux et le développement durable
• Mécanisme de gouvernance : temps d’avoir un système de gouvernance plus cohérent – étant une organisation tripartite, OIT est habituée à un procédé normatif consultatif et basé sur la coopération entre gouvernements et parties sociales
• Nombreuses conventions sectorielles considèrent les microplastiques comme une partie de la pollution chimique
• Un effort important est nécessaire pour un travail plus efficient sur la gestion des déchets
• Renforcer les systèmes de gestion des déchets – une gouvernance globale pour clôturer les écarts et les déficits sociaux
• Une augmentation de seulement 5% dans le recyclage du plastique créerait 6 millions de jobs en plus, selon le rapport Emploi et Questions Sociales dans le monde de 2018
• Un examen de 31 pays sur les habilités en relation aux jobs verts : examiné une série de politiques climatiques et comparées avec les capacités des ressources humaines
• Dans beaucoup de cas la coordination des politiques et insuffisante, mais, il y a quelque expérience intéressante – Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC) : en France, réunit les entreprises de recyclage dans le pays et mène des initiatives de développement de compétences

Déclaration par le représentant de la Confédération Suisse

• Quelqu’un pourrait se demander pourquoi un pays sans littoral comme la Suisse est actif dans ces types de questions. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il est important avoir une approche holistique. Il a été remarqué quelques fois que la gestion efficiente des déchets et des matériaux chimiques est une partie importante dans la solution de ce problème. De plus, nous sommes en train de parler d’une approche holistique, donc la question du cycle de vie et de la consommation de biens à usage unique est d’une importance essentielle. En addition, il est important de considérer une approche basée sur les faits. Ceci m’amène au point le plus important, que ce n’est pas seulement à propos du contenu, mais aussi à propos de comment nous l’attaquons, quel est le procès pour résoudre ce problème en termes de gouvernance globale : ici nous devons mentionner l’importance de l’Assemblée Générale des Nations Unies et les résolutions qu’y seront discutées. Nous voulons convaincre tous les états à s’engager et à prendre des mesures importantes dans cette direction. La Suisse est heureuse que tous les acteurs dans le Programme des Nations Unies pour l’Environnement sont prônes à attaquer ce problème ensemble. Le dernier point, c’est que ce n’est pas seulement comment nous pensons la gouvernance en termes d’options, mais aussi en termes de timing : c’est clair que c’était question de renforcer les cadres juridiques et les mécanismes existants ainsi que de développer des nouveaux mécanismes globaux qui seront complémentaires, mais cette dernière proposition pourrait requérir une approche en phases.

Déclaration par le représentant du CIDE (Centre International pour le Droit Environnemental)

• Le premier point qu’on veut porter, qui n’a pas, malheureusement, été discuté aujourd’hui, est que la production de plastique est en train d’augmenter très rapidement. Nous avons mentionné les 1,5$ml investi dans la gestion des déchets plastiques, mais cela doit être mis en perspective avec les 202$ml qui sont investi en production de plastique maintenant. Nous pouvons faire tout ce que nous voulons pour mieux gérer les déchets plastiques, mais si nous ne faisons rien sur le côté production, dans les 5 prochains années nous serons en train de produire 100 millions de tonnes de plastique en plus chaque année.
• Le deuxième point, c’est d’utiliser les instruments qu’on a actuellement dans la meilleure façon possible : la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm, et les autres. Cependant, nous devons nous rappeler qu’un rapport très détaillé des instruments disponibles a été fait avant ANUE3, il y a 2 ans, qui a démontré que, même si on pousse ces instruments à leurs limites, on aura quand même des écarts dans la lutte à la pollution plastique.
• Le troisième point, c’est que les académiques et les chercheurs spécialisés dans la pollution plastique ont analysé de nombreux scénarios en relation à l’efficience de différentes actions : les résultats sont que si on met en œuvre une interdiction stricte sur les plastiques à usage unique et si on investit massivement dans la gestion des déchets, dans le meilleur des scénarios on aura une stabilisation de la quantité de plastique qui va dans les océans.
• Nos options sont relativement simples : on peut décider de mettre en place un nouveau mécanisme de cap&trade, ou on peut retourner ici dans 5 ou 10 ans et voir de combien la situation est devenue pire. Toutefois, on ne commencer pas de zéro : nous avons fait ça auparavant avec le Protocole de Montréal et nous avons un système ANUE en place qui nous permet d’avancer. D’ici trois semaines, on aura le choix soit d’attaquer le problème de la pollution plastique, soit de retourner ici et voir une pire situation.
  Déclaration par le représentant de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka
  Les concepts qui ont été exprimés aujourd’hui sont les mêmes que le Sri Lanka a exprimé auparavant. Sri Lanka a proposé de rejoindre l’Initiative Global de Nations Unies pour l’Environnement en 2017, alors que dans les politiques intérieures, le Sri Lanka a travaillé pour trouver des solutions durables pour réduire la pollution des océans et augmenter l’efficience dans la gestion des déchets solides. Le pays a commencé un projet ambitieux de planter 200.000 nouveaux hectares de couverture verte. Le Sri Lanka fiat partie de l’Initiative du Royaume Uni « Une Eau ». Nous travaillerons avec vous tous pour sauver les océans.

Déclaration par le représentant de la République du Bénin

• Nous sommes face à un problème de société et c’est important de se mobiliser pour soutenir une gouvernance mondiale sur le problème du plastique dans nos sociétés contemporaines. Nous voulons souligner seulement quelques autres aspects : premièrement, ce problème est un problème de santé publique, l’OMS a déjà établi qu’il faut travailler à cet égard pour compléter les idées et avancer vers une solution ; deuxièmement, c’est très important de définir le rôle des municipalités et de continuer à les impliquer dans la solution du problème avec la société civile plus en générale ; troisièmement, il faut penser non seulement aux interdictions d’usage du plastique, mais aussi aux solutions de rechange (les réceptacles de substitution), en impliquant les entreprises privées ; finalement, on doit sensibiliser le public général avec une campagne constant sur les télévisions, entre autres, pour montrer le fléau de ce problème sur notre vie quotidienne.

Documents

• Invitation
• Présentation de Christine HAFFNER-SIFAKIS
• Présentation de Kei OHNO-WOODWALL
• Présentation de Brendan EDGERTON
• Proposition de résolution à UNEA4 (Norvège)
• Proposition de résolution à UNEA4 (Japan)
• Proposition de résolution à UNEA4 (Sri Lanka)

Vidéo

L’événement était en direct sur Facebook. (part 1, part 2)

Links

• UN Environment Assembly website
• The second meeting of the Ad Hoc Open-Ended Expert Group on Marine Litter and Microplastics, convened in Geneva from 3 to 7 December. Various summary reports of this meeting and other related events are already available online:- Summary / draft report back to UNEA4
  – Summary of governance discussions, with annexes
  – #breakfreefromplastic coalition summary reports
  – Permanent Mission of France summary on reinforcing synergies at regional level to fight pollution (Signing Ceremony of MOU Barcelona Convention & BRS Convention secretariats)