En route pour Paris: Négociation pour un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique (Pollution Plastique CIN-2)

À propos de cet événement

L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a marqué l’histoire en mars 2022, en adoptant une résolution traçant la voie vers un traité mondial pour en finir avec la pollution plastique. La résolution demande la convocation d’un comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans l’environnement marin, au cours du second semestre de 2022, avec l’ambition de finaliser ce projet avant la fin 2024. Cette résolution ne marque pas la fin du voyage, mais bien un nouveau cap, après lequel il restera encore beaucoup à faire.

Le comité intergouvernemental de négociation a tenu sa première session (CIN-1) à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. La 2e session se tiendra en France, à Paris, du 29 mai au 2 juin 2023.

Cette séance d’information sur CIN-2 a lieu dans le cadre des Dialogues de Genève sur la lutte contre la pollution plastique – « Geneva Beat Plastic Pollution Dialogues », organisés par le Réseau environnement de Genève – Geneva Environment Network et ses partenaires. Ces dialogues soutiennent les acteurs de la communauté genevoise et internationale qui sont engagés dans le processus.

Cet événement, organisé en partenariat avec la France et les pays de langue officielle française, a abordé notamment l’historique de cette négociation, ses principaux enjeux, les préparatifs du CIN-2, et comment les parties prenantes s’engagent dans le processus.

Les Dialogues de Genève sur la lutte contre la pollution plastique

Les Dialogues de Genève sur la lutte contre la pollution plastique – en anglais Geneva Beat Plastic Pollution Dialogues – visent à faciliter les synergies et les discussions sur la crise du plastique, et à soutenir des approches coordonnées qui peuvent conduire à une prise de décision plus efficace.

Intervenant-e-s

Par ordre d’intervention.

S.E. Amb. Gustavo MEZA-CUADRA

Président, CIN Pollution Plastique | Pérou

Hugo LEQUERTIER

Point focal de la France pour le Processus CIN Pollution Plastique

Brenda KOEKKOEK

Spécialiste de la gestion de programmes, Secrétariat CIN Pollution Plastique

Mathilde COURROYE

Expert associé, Secrétariat CIN Pollution Plastique

Cheikh Ndiaye SYLLA

Directeur du cabinet ministériel pour l'environnement et le développement durable, Sénégal

Mathilde GEERTS

Cheffe de projet pollution plastique, DECATHLON | Membre de la Coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques

Montserrat FILELLA

Chercheuse en chimie environnementale à l’Université de Genève | Coalition de scientifiques pour un traité efficace sur les plastiques

David AZOULAY

Directeur du bureau Genève et du programme de santé environnementale, CIEL

Peggy LEFORT

Responsable de la pollution et de l'économie circulaire, Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement

Anicet GBADIÉ

Conseiller à la Mission permanente de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Saïda BAJJA

Conseillère en charge de l'OMC et des questions liées à l'Environnement, Mission Permanente du Royaume du Maroc auprès de l'ONU et des autres Organisations Internationales à Genève

Damaris CARNAL

Point focal de la Suisse pour le Programme des Nations Unies pour l'environnement | Modératrice

Points forts

Vidéos

En direct depuis la Maison internationale de l’environnement

En direct sur Facebook

Résumé

Ouverture | S.E. Amb. Gustavo Meza Cuadra

La crise liée à la pollution plastique continue de s’aggraver au quotidien. Dans ce sens, nous nous devons d’y apporter une réponse décidée et efficace. Pour ce faire cette réponse doit être globale et inclusive.

L’inclusivité n’est pas qu’une question économique, elle passe aussi par la langue. Je suis donc ravi de pouvoir m’adresser à vous en français aujourd’hui.

Nous avons célébré il y a quelques jours le premier anniversaire de la résolution 5/14 de l’ANUE qui a conduit à la création du CIN chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans l’environnement marin.

Il ne s’agit que du point de départ de notre travail qui doit être rapide face à l’urgence de la crise dont les ramifications ont un impact sur le changement climatique, la biodiversité et la pollution plus amplement.

Voici quelques chiffres pour me permettre d’étayer ce point :

• La moitié des plastiques produits dans le monde ont été produits au cours des 15 dernières années et la production devrait doubler d’ici 2050. Et de tout cela, nous recyclons moins de 10% des plastiques produits !
• Le manque de capacité de gestion de nos déchets conduit à la fuite 11 millions de tonnes métriques dans les océans tous les ans, ayant un impact sur 90% des espèces marines. A dehors de l’impact environnement cela a un impact sur la santé humaine, entre autres à traves nos chaînes alimentaires. Certaines estimations pointent vers le fait que nous consommerions l’équivalent plastique d’une carte de crédit par semaine.

Le doute est moins lié à l’importance du problème qu’à la manière d’y faire face.

Sur ce point, permettez-moi de vous partager ma vision: notre réponse doit être collective et multilatérale parce que le défi et transnational par essence. Et, elle doit couvrir l’ensemble du cycle de vie du plastique, par un ensemble équilibré de mesure contraignantes et obligatoires complétées par des mesures volontaires et des systèmes d’incitations.

Le plastique est utile dans le monde, là n’est la question, mais il faut savoir faire la différence entre les types de polymères, les produits chimiques, les additifs, le types d’externalités et leurs utilisations. En fonction de cela, leur traitement ne peut-être le même. Pour cela, nous nous devons :

• D’abord et de manière définitive de nous attaquer aux plastiques problématiques et inutiles, dont les plastiques à usage unique . En somme, nous devons réduire les plastiques vierges entrant dans nos économies.
• Il nous faut aussi assurer que les plastiques qui y entrent ne soient pas nocifs soient, tant par leur composition que par leur rejets, dont les microplastiques
• Finalement, concernant ces derniers nous devons faire en sorte qu’ils soient recyclables, réutilisables et réparables dans des économies conçues pour être circulaires. Les déchets finaux doivent être et demeurer notre dernière option, et même nous avons le devoir que nous assurer que leur gestion soit sûre et compatible avec le reste de nos engagements climatiques et environnementaux.

En somme, nous visons un accord ambitieux tant par ses objectifs que par ses moyens de mise en œuvre. Ce dernier point étant particulièrement important pour assurer une transition juste.

Rien de cela ne sera possible sans la participation des différentes parties prenantes, dont les entreprises, le système financier, la société civile, ainsi que l’ensemble des habitants de notre planète. C’est pourquoi, je ne me suis engagé à les faire participer activement de ce processus, afin de m’assurer que nous aboutissions à un accord qui puisse être en œuvre, tout en répondant aux demandes de la citoyenneté, dont celles d’une transition rapide mais juste.

Nous avons peu de temps, mais ce ne veut pas pour autant dire que nous devons succomber à la facilité d’un accord faible. Il s’agit de notre plus grande responsabilité intergénérationnelle.

Avant de conclure, je voudrais insister sur notre politique de portes ouvertes. N’hésitez pas à nous contacter, moi-même ou mon équipe.

2e session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-2) Préparatifs

Hugo Lequertier, France

Comme l’a rappelé à l’instant le Président du comité de négociation, Monsieur l’Ambassadeur Gustavo Meza-Cuadra, la pollution par le plastique est un enjeu majeur, et représente un problème très important pour l’environnement et la santé humaine.

Selon l’OCDE, seulement 9% des déchets plastiques ont été recyclés à l’échelle mondiale en 2019 et au rythme la quantité de déchets plastiques produits dans le monde un triplera d’ici 2060. C’est pourquoi la France se félicite de l’adoption de la résolution 5/14 de l’Assemblée des nations unies pour l’environnement, visant au développement d’un instrument juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique.

Nous remercions le Sénégal qui a accueilli la réunion préparatoire des négociations en mai 2022 ainsi que l’Uruguay qui a accueilli la première session de négociation sur l’accord. Le choix aussi par la Côte d’Ivoire de la pollution plastique comme thématique de la journée mondiale pour l’environnement le 5 juin prochain fait écho de manière importante à ce processus. C’est un honneur pour nous de poursuivre cette dynamique et d’accueillir la 2e session en France et plus particulièrement à Paris. Nous remercions à nouveau le comité intergouvernemental de négociation pour la confiance qu’il a placé en nous lors du CIN-1 et de nous avoir attribué l’organisation du CIN-2. Nous remercions également le secrétariat pour son soutien dans l’organisation de cette échéance importante.

En ce qui concerne l’aspect purement logistique de ce de cet événement, cette session de négociation se déroulera au siège de l’UNESCO, à quelques pas de la de la tour Eiffel, facilement accessible en transports publics. La réunion se tiendra en présentiel seulement avec néanmoins une retransmission vidéo via youtube de la salle plénière. La salle plénière peut accueillir plus de 1300 personnes et cette réunion sera garantie sans plastique.

En termes d’organisation de la semaine de négociation, ces dernières débuteront officiellement le 29 mai et se termineront le 2 juin 2023, et seront précédées de consultations régionales le dimanche 28 mai. La France organisera aussi un événement de haut niveau de niveau ministériel le samedi 27 mai 2023. Cet événement est distinct du CIN-2 et est entièrement financé par la France. Son objectif est de maintenir une attention politique et de haut niveau sur ce processus.

Les inscriptions pour le CIN-2 sont ouvertes et il est possible de s’inscrire depuis le 22 février et ce jusqu’au 28 avril 2023 (Etats membres – ONU – OIs – Parties Prenantes – Médias). Pour les États membres il n’y a pas de limite de nombre de délégués qui peuvent être accrédités à la réunion. Pour ce qui est des organisations internationales ainsi que des autres parties prenantes la limite est fixée à 5 représentants par délégation.  Nous avons reçu des instructions claires de la part de l’UNESCO quant au nombre de personnes qui peuvent se retrouver simultanément sur le site de conférence. Ce nombre est limité donc à 1500 délégués et il est défini pour des raisons de sécurité afin de respecter les règles d’évacuation du bâtiment. Donc pour contrôler ce nombre en fait de délégués présents sur site des badges seront sans doute distribués et nécessaires pour entrer dans le bâtiment le nombre de badges par délégation  et par organisation sera déterminé une fois que les inscriptions seront finalisées le 28 avril, et sera décidé par le secrétariat.

En ce qui concerne la procédure visa les délégués doivent soumettre leur demande de visa dès que possible, et au maximum 4 semaines avant l’ouverture du CIN-2, soit le vendredi 28 avril 2023. Les visas devront être obtenus en avance et ne pourront pas être délivrés à l’arrivée des délégués en France. Les délégués doivent se rendre sur le site internet officiel France visa pour vérifier s’ils ont besoin d’un visa ou non pour entrer en France. Les visas seront rendus disponibles dans les consulats ou sections consulaires de nos ambassades. Dans le cas où nous ne disposons pas d’ambassade dans votre pays d’origine, il est possible que ce visa soit délivré par l’ambassade ou le consulat d’un autre pays membre de l’espace Schengen. La note d’information diffusée par le secrétariat détaille les différentes étapes à suivre pour déposer sa demande. Cette procédure est aussi détaillée sur le site France visa.

En ce qui concerne les attentes de la France pour cette session de négociation, en tant que pays hôte la France espère qu’elle permettra de réaliser des progrès substantiels. En effet le CIN-1 a dédié un temps important aux enjeux procéduraux. Certains points ne sont donc toujours pas résolus, notamment la question de l’adoption des règles de procédure et l’élection du bureau. On espère que ce sera résolu lors du CIN-2 et il faudra prendre aussi une décision sur la date et le lieu des prochaines sessions de négociations.

En cas de blocage persistant un vote pourrait être organisé ce jour-là sans doute lors de la première journée des négociations, notamment pour l’élection du bureau. En tant que Pays hôte nous sommes vigilants à ce que cette option soit garantie d’un point de vue logistique.

Nous espérons que les discussions substantielles pourront ensuite débuter rapidement et pourront se poursuivre idéalement dans des groupes de contact. Tout ceci et l’organisation notamment des négociations dépendra de la décision du président du comité intergouvernemental de négociation, sur le fond au regard des contributions écrites soumises par les pays et les parties prenantes. Nous estimons que des premières lignes de convergence se dégagent déjà et nous avons donc bon espoir que des progrès importants puissent être réalisés à Paris sur l’objectif du futur traité, sur son périmètre ainsi que sur une première idée des mesures et obligations contraignantes et des moyens de mise en œuvre qu’il contiendra.

Avec les l’Union Européenne et ses États membres, la France a des ambitions fortes pour ce traité. Nous défendons une approche ambitieuse et un ensemble cohérent de mesures couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques et que l’on prenne des mesures comme des cibles de réduction de l’offre globale des plastiques des interdictions de polymères produits chimiques et produits plastiques problématiques ou non nécessaires, l’édiction de critères et standards écoconception à destination des producteurs, des cibles mondiales sur leur réemploi, l’incorporation de matières recyclées la collecte et le recyclage, la promotion voire l’obligation de mise en place de filières de responsabilité élargie des producteurs, les obligations de transparence et d’information du consommateur, et d’autres mesures visant à prévenir les rejets directs ou indirects dans l’environnement, dont les micro plastiques.

En tant que pays hôte, la France espère donc que cette réunion permettra d’adopter une décision qui mandatera le président du comité pour rédiger une première version du texte de l’accord d’ici le CIN-3. En effet, comme vous le savez, notre calendrier est ambitieux. La résolution de l’ANUE précise qu’un accord sur le traité devrait être trouvé d’ici fin d’ici fin 2024. Il importe donc que nous entrions rapidement dans les négociations de fonds et puissions commencer à avancer vers un consensus. Nous comptons sur l’engagement de l’ensemble des pays francophones dans cette négociation et nous nous nous remercions encore le président du bureau monsieur l’ambassadeur Gustavo Meza-Cuadra pour son engagement ainsi que le secrétariat.

Brenda Koekkoek, Secrétariat CIN

Cela fait un an que la résolution historique a été adoptée durant l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, pour mettre fin à la pollution plastique et le processus de négociation intergouvernemental continue.

Voici le calendrier du processus du comité:

• Nous avons eu une première réunion du groupe de travail en juin 2022 à Dakar.
• Suivi par une première session du comité à Punta del Este, en Uruguay en décembre 2022.
• Il s’agissait des premières étapes concrètes vers un instrument international, juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans les milieux marins.
• Nous avons maintenant deux ans pour finaliser la négociation du texte de l’instrument, et 4 sessions du comité nous attendent.

Une réflexion sur la première session du comité:

• Elle a eu lieu du 28 novembre au 2 décembre, en Uruguay
• Il y a eu un engagement fort et une participation forte à la première session. Plus de 1400 délégués de 147 États membres représentés.
• Et plus de 400 ONGs s’étaient inscrites pour la session.
• Nous pouvons nous attendre une participation encore plus importante, et un engagement plus fort
• Lors de la première session, de nombreux participants ont réitéré leur souhait de disposer d’un instrument qui aborde le cycle de vie complet des plastiques : protéger la santé humaine et l’environnement en accordant une attention aux circonstances particulières des pays qui en ont le plus besoin.

Un certain nombre de documents ont été préparés pour la première session:

• Document 1/5, résumant les options de réponses existantes et potentielles pour un futur instrument proposant une approche globale des éléments identifiés dans les paragraphes 3 et 4 de la résolution.
• Document 1/7 sur la science des plastiques résumant l’état de notre connaissance scientifique sur les plastiques, soulignant que quatre objectifs stratégiques peuvent guider la transition vers une économie circulaire:
  (i) réduire l’ampleur du problème
  (ii) veiller à ce que les produits en plastique soient conçus pour être circulaires (réutilisables, et recyclables ou compostables après de multiples utilisations à la fin de leur cycle de vie)
  (iii) fermer la boucle en veillant à ce que les produits en plastique circulent en pratique dans l’économie (en fait, qu’ils soient réutilisés, recyclés ou compostés) ; et
  (iv) gérer les plastiques qui ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés d’une manière écologiquement responsable (y compris la pollution existante)

Pour préparer la deuxième session du comité, le secrétariat s’appuie sur ces travaux, et surtout sûr les discussions à la première session du comité et les soumissions écrites.

Pour la deuxième session à Paris:

Le comité a demandé au Secrétariat de préparer un document résumant les options potentielles pour les éléments d’un instrument international juridiquement contraignant:

• Ce document sera basé sur une approche globale qui aborde le cycle de vie complet des plastiques,
• Ce document comprendra les options possibles pour l’objectif de l’instrument, mais aussi pour les dispositions de fond, comme les obligations fondamentales, les mesures de contrôle, les approches volontaires, les mesures de mise en œuvre et les moyens de mise en œuvre.
• Le document s’appuiera sur la résolution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’enironnement ET Les points de vue exprimés par les États membres au cours du la première session du comité ET Les soumissions écrites.
  • Nous avons reçu 175 soumissions écrites reçues des parties prenantes et 62 soumissions écrites reçues des États membres.
  • En totale – Le 62 soumissions écrites des états, représentent 119 états.
  • Toutes les soumissions reçues sont téléchargeables sur la page de la réunion.
  • Le document est préparé en consultation avec le Président du comité.
• Tous les documents en langue française seront en ligne le 17 avril.
• La deuxième session du comité est l’occasion d’examiner les options possibles pour les obligations fondamentales de l’instrument, les mesures de contrôle et les approches volontaires.

Nous avons deux ans pour finaliser les négociations de l’instrument. C’est une tâche ambitieuse.

Nous remercions la France d’avoir accueilli la deuxième session du comité, et sommes reconnaissants au Pérou pour sa présidence.

Il est essentiel que le futur instrument soit inclusif et prenne en compte les organisations de la société civile, les universités, les peuples autochtones, le secteur informel, les jeunes ainsi que le secteur privé.

Le secrétariat travaille avec le président pour assurer un engagement efficace des parties prenantes.

Mathilde Courroye, Secrétariat CIN

Rappel de quelques éléments imortants sur CIN-2:

• Le CIN–2 se tiendra au siège de l’UNESCO, à Paris (France), du 29 mai au 2 juin 2023.
• La session sera précédée de consultations régionales le 28 mai 2023, au même endroit.
• La France envisage d’organiser un événement de haut niveau le samedi 27 mai 2023.
• Le Secrétariat lancera bientôt un appel pour l’organisation de side–events. Des notifications seront envoyées.
• Tous les documents de la réunion seront disponibles en ligne d’ici le 17 avril 2023 (onglet documents officiels).
• Les inscriptions pour le CIN–2 sont ouvertes jusqu’au 28 avril. Toutes les inscriptions doivent être effectuées via le portail INDICO (Etats membres – ONU – OIs – Parties Prenantes – Médias). (onglet inscription)
  
• Financement de deux délégués par pays éligible, grâce aux pays donateurs. Les informations sur la prise en charge des frais de voyage pour les délégués des pays éligibles ont été transmises avec la lettre d’invitation, en annexe A. La procédure se fait en ligne uniquement, au plus tard le 17 Mars 2023.
  
• Financement de 20 personnes de la sociéte civile (maximum une par organisation). Une notification sera envoyée sous peu. La procédure se fera en ligne uniquement.
• Vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes pour toute question: unep–registration@un.org et unep–incplastic.secretariat@un.org

Perspectives des parties prenantes

Coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique | Cheikh Ndiaye Sylla, Sénegal

Je vais parler davantage de l’Afrique que du Sénégal, car nous avons dû nous organiser, et je sais que l’Afrique, le Rwanda et le Pérou sont les précurseurs en tant que pays pour avoir cette résolution sur la Convention à venir.

L’Afrique a fait une soumission unique sur certains aspects à négocier dans la Convention et a également accepté que chaque pays qui le souhaite fasse sa propre soumission. Beaucoup de pays ont des réglementations sur la gestion du plastique. Il va sans dire qu’une règle nationale seule ne réglera pas le problème du plastique et nous sommes heureux qu’il y ait cette volonté globale d’avoir une convention qui essaiera de suppléer à l’effort national en intégrant la dimension internationale.

Nous avons besoin d’un règlement juridiquement contraignant et nous insistons beaucoup là-dessus, car si cela n’est pas juridiquement contraignant, cela posera des problèmes.

Concernant les objectifs, je me réfère au Protocole de Montréal, que nous utilisons beaucoup comme exemple. Pour réduire la consommation de plastique, le Protocole de Montréal parle de la consommation et tous les pays font des rapports sur leur consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Si on arrivait à faire des rapports de tout ce que nous faisons en termes de consommation, on aurait gagné un grand défi. Cela signifierait avoir une base de données suffisamment fournie pour nous permettre de faire les statistiques que nous voulons et de voir où en est-on sur les diminutions des matières premières et des produits recyclés, etc.

Liées aux obligations fondamentales, les mesures de contrôle, et l’approche volontaire. J’insiste sur les obligations fondamentales que tout le monde doit avoir pour réduire ces plastiques, et sur les mesures de contrôle, notamment avec les rapports et les inventaires des pays. Toutes les approches que les pays voudraient mettre en place au niveau national pour permettre de réduire ces plastiques-là.  Toutefois, concernant les approches volontaires, je ne serai pas trop partant. Si on prend ce qui devrait être obligatoire et que l’on le propose comme volontaire, cela va poser un problème de négociation. Nous insisterons pour que ces aspects soient très clairs.

Concernant les éléments de mise en œuvre qui sont importants pour la Convention, il y a aussi les plans nationaux d’actions. Si on se réfère au Protocole de Montréal, ce sont les programmes des pays qui permettent de dire tout ce que le pays va faire pour réduire ces plastiques-là, y compris au niveau interne. C’est un aspect important que nous souhaitons avoir dans la Convention, avec le système de reporting. La mise en œuvre, c’est un aspect très important que nous avons dans le Protocole de Montréal avec le forum multilatéral du Protocole de Montréal, pour lequel la plupart des pays ont accepté un mécanisme différencié adéquat. Maintenant, le problème est de le mettre en place et de l’approvisionner de manière satisfaisante pour qu’on puisse traiter les plastiques.

Les éléments qui vont rester et qui ne sont pas encore dans les soumissions que les pays ont données, ce sont les domaines d’applicabilité de la Convention, le scope. On n’a pas encore de principes, des définitions, pour qu’on soit très clairs sur les termes utilisés. Tout cela, on pourrait le faire dans des groupes de travail et dans des intersessions. Ce que nous souhaitons aussi c’est que les groupes possibles, les ONG, la société civile, tout cela, leur engagement soit très clair, mais il ne faudrait plus qu’on “perde” du temps. Il faut que ces forums se fassent en dehors des sessions de négociations pour qu’on alloue assez de temps pour les négociations, car ces groupes-là, nous en Afrique, on ne les prend pas pour des groupes à part des pays. Ils participent à nos réunions de coordination et donnent leur point de vue, et donc on est ensemble, mais dans le schéma global, ils sont un peu différenciés.

Concernant plus d’adhésions et de votes on compte sur la France, dont la diplomatie est prouvée. Peut-être qu’on peut régler le problème du vote là-bas, parce que l’UE est fortement impliquée dans la solution que l’on doit trouver. Parce que si on continue à mettre en suspens ce problème, on risque de rouvrir d’autres points de négociations, ce qui n’est pas souhaitable.

Un dernier point, comment définir le travail intersessionnel au CIN-2 ? On souhaiterait que cela soit décidé comment l’organiser et avoir un plan de travail bien clair. On souhaiterait avoir aussi un draft, une base pour commencer les négociations à la sortie de CIN-2 vers CIN-3. Parce que sans ce draft 0, on va continuer à mettre des éléments et on n’aura jamais un texte. On souhaiterait aussi avoir un groupe légal qui va commencer à parachever, à mettre ensemble les différents éléments pour constituer la Convention, puisque nous voulons cet instrument légal juridiquement contraignant. Nous avons beaucoup d’exemples sur toutes les conventions déjà faites comme les BRS, Minamata, l’Accord de Paris, etc. Le Protocole de Montréal est un très bon exemple. Avec tout cela et l’expertise qu’on a en place et les volontés, nous n’avons pas le droit d’échouer.

Coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques | Mathilde Geertd, DECATHLON

Je travaille chez Décathlon dans le service développement durable et mon rôle est de définir la stratégie de l’entreprise en termes de pollution plastique. Je représente la coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques que nous avons rejoints en février 2023.

En tant que Décathlon, nous avons conscience de la responsabilité que l’on a, qui va au-delà de la conception et de la mise en vente d’articles de sport. Lorsqu’on parle de pollution plastique, on a notre rôle à jouer. C’est pour ça que nous avons trouvé intéressant de rejoindre les entreprises déjà engagées dans la coalition, afin d’aligner nos visions, d’unir nos forces et de pousser un message commun lors des comités de négociation.

La coalition compte des entreprises de toute la chaîne de valeur des plastiques, des institutions financières, et aussi des ONG. Ensemble, nous défendons l’élaboration d’un traité ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique. Notre vision est celle d’une économie circulaire dans laquelle le plastique ne devient jamais un déchet ni une source de pollution, et où la valeur des produits et des matériaux est maintenue dans l’économie.

Pour cela, nous avons identifié 3 axes de travail principaux :

• La réduction de la production et de l’utilisation des plastiques à travers une approche circulaire ;
• La circulation de tous les articles en plastique qui ne peuvent être éliminés ;
• La prévention et l’élimination des fuites dans l’environnement de micro et macro plastiques difficiles à endiguer.

Pour arriver à ces objectifs, nous sommes convaincus que le traité doit

• Fixer des objectifs et des exigences claires, basés sur un sentiment d’urgence ;
• Définir un ensemble complet et coordonné de mesures aussi bien en amont qu’en aval ;
• Inclure des instruments pour accompagner la mise en œuvre et le suivi des progrès accomplis au niveau national, régional et mondial.

Pour conclure, nous croyons à la mise en place d’un cadre global et harmonisé, bien sûr déclinable à des niveaux nationaux, mais qui permettent d’éviter un patchwork de solutions non coordonnées. Nous croyons aussi que le recyclage est une partie de la solution, mais qui nécessite de définir un ensemble clair d’objectifs et d’obligations en amont et en aval. Enfin, nous croyons en l’importance de développer un cadre qui s’adapte aux différents secteurs d’activité, mais qu’il serait souhaitable de prioriser les applications plastiques les plus pertinentes et de s’attaquer aux étapes clés de la chaîne de valeur avec un niveau d’ambition élevé.

Coalition de scientifiques pour un traité efficace sur les plastiques | Montserrat Filella, Université de Genève

Je travaille depuis 2014 sur le comportement des plastiques dans l’environnement et dans les produits de consommation. Ce que je dis aujourd’hui est à titre personnel et n’engage pas l’UNIGE.

La Scientists Coalition est un réseau d’experts scientifiques indépendants pour un traité efficace sur les plastiques. Son but est de fournir des résumés et des interprétations des connaissances scientifiques aux décideurs et aux publics impliqués.

Quel est le rôle des scientifiques ?

Il y a une volonté des scientifiques de s’engager de manière significative dans le processus de négociations. Les voies de participation dans ces négociations pour les scientifiques ne sont pas toujours évidentes et cette coalition souhaite être une voie de participation.

Nous souhaitons pouvoir fournir des informations et des données basées sur des données probantes et sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. La coalition souhaite fournir l’état des lieux des connaissances aux parties prenantes.

Je souhaite ajouter un point personnel. La science est une partie de la solution, mais elle a aussi besoin de dialogue avec les autres parties prenantes. Je vais prendre un exemple de ma propre recherche : je me suis retrouvée à analyser des produits recyclés qui se sont avérés être remplis de composés toxiques en raison de mauvaises pratiques de recyclage. Mes recherches montrent qu’une solution demande une réduction de la complexité des produits chimiques dans le plastique et l’assurance de la transparence de la composition de ces plastiques. Ce sont des points et des sujets pertinents à discuter pour le traité, pour lesquels il faut la collaboration de l’industrie, par exemple. C’est un exemple pratique où la science peut être utile.

Société civile | David Azoulay, CIEL

Il est important de se rappeler quel est l’objectif qui nous a été fixé par l’Assemblée des Nations Unies, qui est de mettre fin à la pollution plastique. Il ne s’agit pas seulement de mieux traiter les déchets ou d’éviter que certains produits plastiques finissent dans l’environnement, mais de traiter l’ensemble de la pollution plastique tout au long de son cycle de vie.

À ce titre, il nous semble important de nous accorder sur un certain nombre de définitions et de ne pas réinventer la roue. Nous devrions nous appuyer sur les travaux qui ont été faits depuis de nombreuses années au sein de l’ONU et sur les nombreux travaux faits par les institutions en dehors des Nations Unies, par la communauté scientifique et d’autres groupes. À ce titre, pour définir la pollution plastique, il serait intéressant de réutiliser des définitions déjà développées, comme celle de l’OCDE. C’est seulement en adoptant des définitions larges que nous pourrons éviter de perdre du temps dans certaines discussions qui pourraient nous détourner de notre objectif.

Pour atteindre nos objectifs, il est essentiel de rappeler qu’au rythme de l’augmentation de la production des plastiques et des produits pétrochimiques dans les années à venir, même si l’on mettait en place l’ensemble des mesures existantes et sur lesquelles nous pourrions compter dans les prochaines années, la quantité de pollution plastique dans l’environnement et dans les corps humains continuerait d’augmenter. Par conséquent, la seule solution réaliste pour atteindre l’objectif de mettre fin à la pollution plastique est d’adopter des mesures contraignantes de contrôle en amont de la production. Il faut limiter la production en valeur absolue et éliminer les monomères, les polymères et les additifs plastiques qui sont les plus toxiques et les plus problématiques. Cette approche a plusieurs avantages. D’abord, c’est la seule qui nous permettra de mettre fin à la pollution plastique et de réduire la crise à laquelle nous sommes confrontés, mais aussi de faciliter un certain nombre de mesures de gestion des déchets, car aujourd’hui on sait qu’en matière de recyclage, on a souvent des problèmes causés par l’utilisation de produits toxiques dans la matière même des plastiques. Le résultat de ces mesures de recyclage est une concentration et une recirculation des produits toxiques.

Il est aussi important lorsqu’on réfléchit au type de plastique à contrôler et éliminer, de prendre en considération les impacts sur la santé de l’ensemble du cycle de vie et pas seulement au niveau de l’utilisation et des déchets. On sait qu’un certain nombre de plastiques pour la production nécessitent l’utilisation de produits toxiques. Récemment, on a vu avec l’accident de train qui a eu lieu aux États-Unis que les milliers de tonnes de produits toxiques qui ont été déversés dans l’environnement n’étaient pas des produits plastiques, mais des précurseurs qui étaient essentiels à la production d’éléments plastiques. C’est pour cela qu’il est important de prendre en compte ces éléments.

D’autres points :

• Capital d’avoir une transparence sur les produits qui sont utilisés dans la production de plastique et qu’on retrouve aujourd’hui dans les matériaux ;
• Concernant la question de l’exclusivité dans les négociations. Il ne s’agit pas seulement de créer des espaces en parallèle pour que les parties prenantes puissent s’exprimer, mais de faciliter réellement leur participation dans les négociations et faciliter la fourniture d’expertise aux négociateurs eux-mêmes ;
• Les mesures que nous devons mettre en œuvre vont avoir un impact sur un grand nombre de populations et avoir un coût. Il est important de discuter d’instruments financiers qui pourraient être mis en place pour soutenir l’ensemble des acteurs pour la mise en œuvre des dispositions qui seront adoptées ;
• Nous espérons que les instruments qui seront mis en place permettront d’opérationnaliser le principe du pollueur-payeur. Il nous semble important que les coûts de mise en œuvre ne soient pas supportés par les individus ou les États, mais par les personnes qui profitent de la mise sur le marché de ces substances.

Finance pour plastique | Peggy LEFORT, Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement

UNEP FI est un partenariat entre le Programme des Nations unies pour l’environnement et le secteur financier ayant pour objectif de mobiliser le secteur financier pour le développement durable et promouvoir une meilleure application des principes de développement durable dans les institutions financières.

La pollution plastique nécessite une solution globale et coordonnée avec la participation de toutes les parties prenantes. C’est pourquoi nous constituons un groupe d’institutions financières, le Finance Leadership Group on Plastics, dont l’objectif est de contribuer au processus de développement du futur instrument international sur le plastique et de mobiliser à moyen terme une communauté plus large d’institutions financières sur l’agenda de la pollution plastique.

Voici quelques idées de l’UNEP FI sur ce qui nous paraît important pour le futur instrument international sur le plastique.

Pour mettre fin à la pollution plastique, un changement profond de l’ensemble de la chaîne de valeur du plastique doit être mis en œuvre tout au long du cycle de vie du plastique en aval et en amont autour des objectifs de réduction du problème par l’élimination et le remplacement des articles en plastique problématiques et par la conception d’articles recyclables, réutilisables ou compostables, et par la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques qui ne peuvent être réutilisés ou recyclés. Cette transformation nécessitera des investissements massifs et une réorientation massive des flux financiers vers de nouveaux modèles de production et de consommation, une transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire du plastique.

Dans cet objectif, la mobilisation de financements de source publique mais aussi privée sera nécessaire. Les financements publics seront essentiels, mais ne suffiront pas. Il est important que ce futur instrument crée l’environnement et les conditions qui permettront au secteur financier de pleinement jouer son rôle en complément d’instruments financiers adéquats.

Dans cet objectif, un élément important sera que le futur instrument définisse un objectif clair et quantifiable, l’équivalent des 1,5 degrés de l’Accord de Paris, et définisse un objectif d’alignement de tous les flux financiers publics et privés avec l’objectif du futur instrument international. Un alignement des flux financiers commun comme un objectif clair enverrait un signal très fort à la communauté financière.

L’instrument doit fixer des cibles tout au long du cycle de vie du plastique fondées sur la science, car avoir des cibles permettra aux institutions financières de savoir vers quoi réorienter la composition de leurs portefeuilles et leurs expositions.

L’accord doit donner des définitions et des standards clairs et communs. Il est important que les institutions financières disposent de données et d’outils qui leur permettent d’analyser et d’évaluer les risques et l’impact de la pollution plastique, pour que les institutions financières intègrent ces risques et impacts dans leurs décisions.

Dans cet objectif, il est important que des obligations déclaratives et un cadre commun de suivi des risques et impacts soient créés pour les acteurs de la chaîne de valeur du plastique et pour les institutions financières.

Pour mobiliser les flux financiers vers une solution, il est essentiel que ces solutions soient économiquement et financièrement viables et attractives pour les investisseurs. Nous savons que les solutions sont moins matures, innovatrices, plus risquées ou perçues comme telles. Par conséquent, il nous semble important de mettre en place des politiques et des dispositifs qui permettront d’améliorer l’attractivité économique de ces solutions.

Une autre dimension importante serait la mise en place de solutions publiques, privées ou de solution mixte.

Pour cet instrument, il est également important de s’inscrire en cohérence avec l’agenda sur le climat et celui sur la biodiversité, et donc d’encourager les synergies et la cohérence entre ces différents agendas.

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Liens

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• Coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique
• Coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques
• Déclaration des scientifiques sur la nécessité d’une gouvernance des plastiques tout au long de leur cycle de vie
• Journée mondiale de l’environnement 2023
• Towards Plastic Pollution INC-2
• Geneva Beat Plastic Pollution Dialogues
• Plastics and the Environment
• International Cooperation on Plastic Pollution | Plastics and the Environment Series