En route pour Paris: Négociation pour un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique (Pollution Plastique CIN-2)

À propos de cet événement

L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a marqué l’histoire en mars 2022, en adoptant une résolution traçant la voie vers un traité mondial pour en finir avec la pollution plastique. La résolution demande la convocation d’un comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans l’environnement marin, au cours du second semestre de 2022, avec l’ambition de finaliser ce projet avant la fin 2024. Cette résolution ne marque pas la fin du voyage, mais bien un nouveau cap, après lequel il restera encore beaucoup à faire.

Le comité intergouvernemental de négociation a tenu sa première session (CIN-1) à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. La 2e session se tiendra en France, à Paris, du 29 mai au 2 juin 2023.

Cette séance d’information sur CIN-2 a lieu dans le cadre des Dialogues de Genève sur la lutte contre la pollution plastique – « Geneva Beat Plastic Pollution Dialogues », organisés par le Réseau environnement de Genève – Geneva Environment Network et ses partenaires. Ces dialogues soutiennent les acteurs de la communauté genevoise et internationale qui sont engagés dans le processus.

Cet événement, organisé en partenariat avec la France et les pays de langue officielle française, a abordé notamment l’historique de cette négociation, ses principaux enjeux, les préparatifs du CIN-2, et comment les parties prenantes s’engagent dans le processus.

Les Dialogues de Genève sur la lutte contre la pollution plastique

Les Dialogues de Genève sur la lutte contre la pollution plastique – en anglais Geneva Beat Plastic Pollution Dialogues – visent à faciliter les synergies et les discussions sur la crise du plastique, et à soutenir des approches coordonnées qui peuvent conduire à une prise de décision plus efficace.

Intervenant-e-s

Par ordre d’intervention.

S.E. Amb. Gustavo MEZA-CUADRA

Président, CIN Pollution Plastique | Pérou

Hugo LEQUERTIER

Point focal de la France pour le Processus CIN Pollution Plastique

Brenda KOEKKOEK

Spécialiste de la gestion de programmes, Secrétariat CIN Pollution Plastique

Mathilde COURROYE

Expert associé, Secrétariat CIN Pollution Plastique

Cheikh Ndiaye SYLLA

Directeur du cabinet ministériel pour l'environnement et le développement durable, Sénégal

Mathilde GEERTS

Cheffe de projet pollution plastique, DECATHLON | Membre de la Coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques

Montserrat FILELLA

Chercheuse en chimie environnementale à l’Université de Genève | Coalition de scientifiques pour un traité efficace sur les plastiques

David AZOULAY

Directeur du bureau Genève et du programme de santé environnementale, CIEL

Peggy LEFORT

Responsable de la pollution et de l'économie circulaire, Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement

Anicet GBADIÉ

Conseiller à la Mission permanente de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Saïda BAJJA

Conseillère en charge de l'OMC et des questions liées à l'Environnement, Mission Permanente du Royaume du Maroc auprès de l'ONU et des autres Organisations Internationales à Genève

Damaris CARNAL

Point focal de la Suisse pour le Programme des Nations Unies pour l'environnement | Modératrice

Points forts

Vidéos

En direct depuis la Maison internationale de l’environnement

En direct sur Facebook

Résumé

Bientôt disponible

Ouverture | S.E. Amb. Gustavo Meza Cuadra

La crise liée à la pollution plastique continue de s’aggraver au quotidien. Dans ce sens, nous nous devons d’y apporter une réponse décidée et efficace. Pour ce faire cette réponse doit être globale et inclusive.

L’inclusivité n’est pas qu’une question économique, elle passe aussi par la langue. Je suis donc ravi de pouvoir m’adresser à vous en français aujourd’hui.

Nous avons célébré il y a quelques jours le premier anniversaire de la résolution 5/14 de de l’ANUE qui a conduit à la création du CIN chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans l’environnement marin.

Il ne s’agit que du point de départ de notre travail qui doit être rapide face à l’urgence de la crise dont les ramifications ont un impact sur le changement climatique, la biodiversité et la pollution plus amplement.

Voici quelques chiffres pour me permettre d’étayer ce point :

• La moitié des plastiques produits dans le monde ont été produits au cours des 15 dernières années et la production devrait doubler d’ici 2050. Et de tout cela, nous recyclons moins de 10% des plastiques produits !
• Le manque de capacité de gestion de nos déchets conduit à la fuite 11 millions de tonnes métriques dans les océans tous les ans, ayant un impact sur 90% des espèces marines. A dehors de l’impact environnement cela a un impact sur la santé humaine, entre autres à traves nos chaînes alimentaires. Certaines estimations pointent vers le fait que nous consommerions l’équivalent plastique d’une carte de crédit par semaine.

Le doute est moins lié à l’importance du problème qu’à la manière d’y faire face.

Sur ce point, permettez-moi de vous partager ma vision: notre réponse doit être collective et multilatérale parce que le défi et transnational par essence. Et, elle doit couvrir l’ensemble du cycle de vie du plastique, par un ensemble équilibré de mesure contraignantes et obligatoires complétées par des mesures volontaires et des systèmes d’incitations.

Le plastique est utile dans le monde, là n’est la question, mais il faut savoir faire la différence entre les types de polymères, les produits chimiques, les additifs, le types d’externalités et leurs utilisations. En fonction de cela, leur traitement ne peut-être le même. Pour cela, nous nous devons :

• D’abord et de manière définitive de nous attaquer aux plastiques problématiques et inutiles, dont les plastiques à usage unique . En somme, nous devons réduire les plastiques vierges entrant dans nos économies.
• Il nous faut aussi assurer que les plastiques qui y entrent ne soient pas nocifs soient, tant par leur composition que par leur rejets, dont les microplastiques
• Finalement, concernant ces derniers nous devons faire en sorte qu’ils soient recyclables, réutilisables et réparables dans des économies conçues pour être circulaires. Les déchets finaux doivent être et demeurer notre dernière option, et même nous avons le devoir que nous assurer que leur gestion soit sûre et compatible avec le reste de nos engagements climatiques et environnementaux.

En somme, nous visons un accord ambitieux tant par ses objectifs que par ses moyens de mise en œuvre. Ce dernier point étant particulièrement important pour assurer une transition juste.

Rien de cela ne sera possible sans la participation des différentes parties prenantes, dont les entreprises, le système financier, la société civile, ainsi que l’ensemble des habitants de notre planète. C’est pourquoi, je ne me suis engager à les faire participer activement de ce processus, afin de m’assurer que nous aboutissions à un accord qui puisse être en œuvre, tout en répondant aux demandes de la citoyenneté, dont celles d’une transition rapide mais juste.

Nous avons peu de temps, mais ce ne veut pas pour autant dire que nous devons succomber à la facilité d’un accord faible. Il s’agit de notre plus grande responsabilité intergénérationnelle.

Avant de conclure, je voudrais insister sur notre politique de portes ouvertes, N’hésitez pas à nous contacter, moi-même ou mon équipe.

2e session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-2) Préparatifs

Hugo Lequertier, Frane

Comme l’a rappelé à l’instant le Président du comité de négociation, Monsieur l’Ambassadeur Gustavo Meza-Cuadra, la pollution par le plastique est un enjeu majeur, et représente un problème très important pour l’environnement et la santé humaine.

Selon l’OCDE, seulement 9% des déchets plastiques ont été recyclés à l’échelle mondiale en 2019 et au rythme la quantité de déchets plastiques produits dans le monde un triplera d’ici 2060. C’est pourquoi la France se félicite de l’adoption de la résolution 5/14 de l’Assemblée des nations unies pour l’environnement, visant au développement d’un instrument juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique.

Nous remercions le Sénégal qui a accueilli la réunion préparatoire des négociations en mai 2022 ainsi que l’Uruguay qui a accueilli la première session de négociation sur l’accord. Le choix aussi par la Côte d’Ivoire de la pollution plastique comme thématique de la journée mondiale pour l’environnement le 5 juin prochain fait écho de manière importante à ce processus. C’est un honneur pour nous de poursuivre cette dynamique et d’accueillir la 2e session en France et plus particulièrement à Paris. Nous remercions à nouveau le comité intergouvernemental de négociation pour la confiance qu’il a placé en nous lors du CIN-1 et de nous avoir attribué l’organisation du CIN-2. Nous remercions également le secrétariat pour son soutien dans l’organisation de cette échéance importante.

En ce qui concerne l’aspect purement logistique de ce de cet événement, cette session de négociation se déroulera au siège de l’UNESCO, à quelques pas de la de la tour Eiffel, facilement accessible en transports publics. La réunion se tiendra en présentiel seulement avec néanmoins une retransmission vidéo via youtube de la salle plénière. La salle plénière peut accueillir plus de 1300 personnes et cette réunion sera garantie sans plastique.

En termes d’organisation de la semaine de négociation, ces dernières débuteront officiellement le 29 mai et se termineront le 2 juin 2023, et seront précédées de consultations régionales le dimanche 28 mai. La France organisera aussi un événement de haut niveau de niveau ministériel le samedi 27 mai 2023. Cet événement est distinct du CIN-2 et est entièrement financé par la France. Son objectif est de maintenir une attention politique et de haut niveau sur ce processus.

Les inscriptions pour le CIN-2 sont ouvertes et il est possible de s’inscrire depuis le 22 février et ce jusqu’au 28 avril 2023. Pour les États membres il n’y a pas de limite de nombre de délégués qui peuvent être accrédités à la réunion. Pour ce qui est des organisations internationales ainsi que des autres parties prenantes la limite est fixée à 5 représentants par délégation.  Nous avons reçu des instructions claires de la part de l’UNESCO quant au nombre de personnes qui peuvent se retrouver simultanément sur le site de conférence. Ce nombre est limité donc à 1500 délégués et il est défini pour des raisons de sécurité afin de respecter les règles d’évacuation du bâtiment. Donc pour contrôler ce nombre en fait de délégués présents sur site des badges seront sans doute distribués et nécessaires pour entrer dans le bâtiment le nombre de badges par délégation  et par organisation sera déterminé une fois que les inscriptions seront finalisées le 28 avril, et sera décidé par le secrétariat.

En ce qui concerne la procédure visa les délégués doivent soumettre leur demande de visa dès que possible au maximum 4 semaines avant l’ouverture du CIN-2, soit le vendredi 28 avril 2023. Les visas devront être obtenus en avance et ne pourront pas être délivrés à l’arrivée des délégués en France. Les délégués doivent se rendre sur le site internet officiel France visa pour vérifier s’ils ont besoin d’un visa ou non pour entrer en France. Les visas seront rendus disponibles dans les consulats ou sections consulaires de nos ambassades. Dans le cas où nous ne disposons pas d’ambassade dans votre pays d’origine, il est possible que ce visa soit délivré par l’ambassade ou le consulat d’un autre pays membre de l’espace Schengen. La note d’information diffusée par le secrétariat détaille les différentes étapes à suivre pour déposer sa demande. Cette procédure est aussi détaillée sur le site France visa

En ce qui concerne les attentes de la France pour cette session de négociation, en tant que pays hôte la France espère qu’elle permettra de réaliser des progrès substantiels. En effet le CIN-1 a dédié un temps important aux enjeux procéduraux. Certains points ne sont donc toujours pas résolus, notamment la question de l’adoption des règles de procédure et l’élection du bureau. On espère que ce sera résolu lors du CIN-2 et il faudra prendre aussi une décision sur la date et le lieu des prochaines sessions de négociations.

En cas de blocage persistant un vote pourrait être organisé ce jour-là sans doute lors de la première journée des négociations, notamment pour l’élection du bureau. En tant que Pays hôte nous sommes vigilants à ce que cette option soit garantie d’un point de vue logistique.

Nous espérons que les discussions substantielles pourront ensuite débuter rapidement et pourront se poursuivre idéalement dans des groupes de contact. Tout ceci et l’organisation notamment des négociations dépendra de la décision du président du comité intergouvernemental de négociation, sur le fond au regard des contributions écrites soumises par les pays et les parties prenantes. Nous estimons que des premières lignes de convergence se dégagent déjà et nous avons donc bon espoir que des progrès importants puissent être réalisés à Paris sur l’objectif du futur traité, sur son périmètre ainsi que sur une première idée des mesures et obligations contraignantes et des moyens de mise en œuvre qu’il contiendra.

Avec les l’Union Européenne et ses États membres, la France a des ambitions fortes pour ce traité. Nous défendons une approche ambitieuse et un ensemble cohérent de mesures couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques et que l’on prenne des mesures comme des cibles de réduction de l’offre globale des plastiques des interdictions de polymères produits chimiques et produits plastiques problématiques ou non nécessaires, l’édiction de critères et standards écoconception à destination des producteurs, des cibles mondiales sur leur réemploi, l’incorporation de matières recyclées la collecte et le recyclage, la promotion voire l’obligation de mise en place de filières de responsabilité élargie des producteurs, les obligations de transparence et d’information du consommateur, et d’autres mesures visant à prévenir les rejets directs ou indirects dans l’environnement, dont les micro plastiques.

En tant que pays hôte nous espérons donc que cette réunion permettra d’adopter une décision qui mandatera le président du comité pour rédiger une première version du texte de l’accord d’ici le CIN-3. En effet, comme vous le savez, notre calendrier est ambitieux. La résolution de l’ANUE précise qu’un accord sur le traité devrait être trouvé d’ici fin d’ici fin 2024. Il importe donc que nous entrions rapidement dans les négociations de fonds et puissions commencer à avancer vers un consensus. Nous comptons sur l’engagement de l’ensemble des pays francophones dans cette négociation et nous nous nous remercions encore le président du bureau monsieur l’ambassadeur Gustavo Meza Cuadra pour son engagement ainsi que le secrétariat.

Brenda Koekkoek, Secrétariat CIN

Cela fait un an que la résolution historique a été adoptée durant l’Assemblée de Pneu pour mettre fin à la pollution plastique.

Le processus de négociation intergouvernementale continue.

Voici le calendrier du processus du comité :

• Nous avons eu une première réunion du groupe de travail en juin 2022 à Dakar.
• Suivi par une première session du comité à Punta del Este, en Uruguay en décembre 2022.
• Il s’agissait des premières étapes concrètes vers un instrument international, juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans les milieux marins.
• Nous avons maintenant deux ans pour finaliser la négociation du texte de l’instrument, et 4 sessions du comité nous attendent.

Réflexion sur la première session du comité :

• Elle a eu lieu du 28 novembre au 2 décembre, en Uruguay
• Il y a eu un engagement fort et une participation forte à la première session. Plus de 1400 délégués de 147 États membres représentés.
• Et plus de 400 ONGs s’étaient inscrites pour la session.
• Nous pouvons nous attendre une participation encore plus importante, et un engagement plus fort
• Lors de la première session, de nombreux participants ont réitéré leur souhait de disposer d’un instrument qui aborde le cycle de vie complet des plastiques : protéger la santé humaine et l’environnement en accordant une attention aux circonstances particulières des pays qui en ont le plus besoin.

Un certain nombre de documents ont été préparés pour la première session : 

• Document 1/5, résumant les options de réponses existantes et potentielles pour un futur instrument proposant une approche globale des éléments identifiés dans les paragraphes 3 et 4 de la résolution.
• Document 1/7 sur la science des plastiques résumant l’état de notre connaissance scientifique sur les plastiques.
• Le document 1/7 soulignant que quatre objectifs stratégiques peuvent guider la transition vers une économie circulaire:
  (i) réduire l’ampleur du problème
  (ii) veiller à ce que les produits en plastique soient conçus pour être circulaires (réutilisables, et recyclables ou compostables après de multiples utilisations à la fin de leur cycle de vie)
  (iii) fermer la boucle en veillant à ce que les produits en plastique circulent en pratique dans l’économie (en fait, qu’ils soient réutilisés, recyclés ou compostés) ; et
  (iv) gérer les plastiques qui ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés d’une manière écologiquement responsable (y compris la pollution existante)

Pour préparer la deuxième session du comité, le secrétariat s’appuie sur ces travaux, et surtout sûr les discussions à la première session du comité et les soumissions écrites.

En route pour la deuxième session à Paris :

Le comité a demandé au Secrétariat de préparer un document résumant les options potentielles pour les éléments d’un instrument international juridiquement contraignant:

• Ce document sera basé sur une approche globale qui aborde le cycle de vie complet des plastiques,
• Ce document comprendra les options possibles pour l’objectif de l’instrument, mais aussi pour les dispositions de fond, comme les obligations fondamentales, les mesures de contrôle, les approches volontaires, les mesures de mise en œuvre et les moyens de mise en œuvre.
• Le document s’appuiera sur la résolution de l’Assemblée de PNEU ET
• Les points de vue exprimés par les États membres au cours du la première session du comité ET
• Les soumissions écrites.
  • Nous avons reçu 175 soumissions écrites reçues des parties prenantes et 62 soumissions écrites reçues des États membres.
  • En totale – Le 62 soumissions écrites des états, représentent 119 états.
  • Toutes les soumissions reçues sont téléchargeables sur la page de la réunion.
  • Le document est préparé en consultation avec le Président du comité.
• Tous les documents en langue française seront en ligne le 17 avril.
• La deuxième session du comité est l’occasion d’examiner les options possibles pour les obligations fondamentales de l’instrument, les mesures de contrôle et les approches volontaires.

Nous avons deux ans pour finaliser les négociations de l’instrument. C’est une tâche ambitieuse.

Nous remercions la France d’avoir accueilli la deuxième session du comité, et sommes reconnaissants au Pérou pour sa présidence.

Il est essentiel que le futur instrument soit inclusif et prenne en compte les organisations de la société civile, les universités, les peuples autochtones, le secteur informel, les jeunes ainsi que le secteur privé.

Le secrétariat travaille avec le président pour assurer un engagement efficace des parties prenantes.

Photos

Documents

• Présentations
• Invitation

Liens

• Site Web officiel du Processus CIN Pollution Plastique (en anglais)
• Coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique
• Coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques
• Déclaration des scientifiques sur la nécessité d’une gouvernance des plastiques tout au long de leur cycle de vie
• Journée mondiale de l’environnement 2023
• Towards Plastic Pollution INC-2
• Geneva Beat Plastic Pollution Dialogues
• Plastics and the Environment
• International Cooperation on Plastic Pollution | Plastics and the Environment Series